Conditions Générales de Vente (CGV)
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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [date]
Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues à distance sur le site oléria.fr.
Luciano Betza, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : Oleria
2 Allée des Frères Roque, 13110 Port-de-Bouc, France
RCS d'Aix-en-Provence n° 106 615 420
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Luciano Betza
contact@oléria.fr — 07 81 19 51 39 (appel non surtaxé)
Hébergeur : Shopify International Limited, 2ᵉ étage, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Les présentes CGV sont rédigées en français et s'adressent exclusivement à des consommateurs majeurs disposant de leur pleine capacité juridique, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Elles sont archivables et imprimables, et un exemplaire est joint au courriel de confirmation de commande.
1. Objet
Cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » vaut acceptation pleine et entière des CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande. Oleria peut les modifier à tout moment ; chaque commande est archivée avec la version alors applicable.
Oleria livre en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. La Corse et les territoires d'outre-mer sont exclus.
2. Produits
Oleria commercialise des produits de bien-être et de cosmétique corporelle à usage externe : compresse abdominale réutilisable en coton biologique, huile de ricin pressée à froid et sans hexane, recharges et accessoires. Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit avant validation de la commande. Les visuels ont une valeur illustrative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Absence d'allégation thérapeutique. Les produits Oleria sont des produits cosmétiques et de bien-être. Ils ne sont ni des médicaments, ni des dispositifs médicaux, ni des compléments alimentaires, et ne sont destinés ni à prévenir, ni à diagnostiquer, ni à traiter, ni à guérir aucune maladie. Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel de santé.
Précautions d'usage. Usage externe uniquement. Ne pas ingérer. Ne pas appliquer sur une peau lésée ou irritée. Usage déconseillé en cas de grossesse, d'allaitement, de pathologie abdominale connue, de traitement médical en cours ou d'intervention chirurgicale récente, sans avis médical préalable. Tenir hors de portée des enfants. Test de tolérance au pli du coude recommandé avant première utilisation ; en cas de réaction, cesser l'utilisation et consulter un professionnel de santé.
Les produits cosmétiques sont conformes au Règlement (CE) n° 1223/2009 ; la personne responsable au sens de ce règlement est Luciano Betza, à l'adresse ci-dessus.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Oleria peut refuser ou limiter toute commande anormale, au-delà de dix unités d'une même référence ou manifestement destinée à la revente.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La livraison est offerte sur l'ensemble de la zone desservie. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; une modification ultérieure des prix n'a aucun effet sur les commandes déjà validées.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sauf mention contraire, sont valables une fois par client, ne s'appliquent pas rétroactivement et ne donnent lieu à aucun remboursement en numéraire.
En cas d'erreur manifeste d'affichage de prix, Oleria en informe le Client et lui propose soit de confirmer au prix corrigé, soit d'annuler avec remboursement intégral.
4. Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, saisit ses coordonnées, accepte les CGV puis procède au paiement. Le clic sur le bouton de paiement vaut conclusion du contrat. Un accusé de réception s'affiche, suivi d'un courriel de confirmation ; le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse électronique fournie.
Le Client peut corriger ses données à tout moment avant validation finale. Après validation, toute demande de correction est à adresser sans délai à contact@oléria.fr ; Oleria y donnera suite si la commande n'a pas été remise au transporteur, sans garantie.
Conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation, pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, le contrat est conservé dix ans à compter de la livraison et accessible au Client sur simple demande.
Oleria peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de soupçon de fraude, d'adresse manifestement erronée ou d'abus caractérisé du droit de rétractation ou de la garantie commerciale.
5. Paiement
Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay. (Supprime ceux que tu n'as pas activés.)
Les paiements sont traités par Shopify Payments sur ses serveurs sécurisés, protégés par chiffrement TLS/SSL. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par Oleria. Le paiement est exigible à la commande ; en cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée. Les produits demeurent la propriété d'Oleria jusqu'à encaissement complet du prix. Une facture est adressée par courriel après expédition.
6. Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis livrées sous [X à Y] jours ouvrés par [transporteur]. Un numéro de suivi est communiqué par courriel dès l'expédition. Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf délai plus court indiqué ci-dessus, qui prévaut alors.
Retard. En cas de dépassement de la date annoncée, le Client peut, conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation, enjoindre Oleria de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable par écrit sur support durable. À défaut, il peut résoudre le contrat et est remboursé intégralement dans les quatorze jours.
Réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, le Client émet des réserves auprès du transporteur et en informe Oleria dans les trois jours ouvrés, photographies à l'appui. Ce signalement facilite le traitement sans le priver de ses garanties légales.
Colis non réclamé ou adresse erronée. En cas de retour du colis du fait d'une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client, ou d'une absence de retrait au point de livraison, les frais de réexpédition sont à sa charge. À défaut de réexpédition demandée, le prix des produits est remboursé, déduction faite des frais de retour effectivement supportés.
Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession du bien.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Il notifie sa décision par courriel à contact@oléria.fr ou au moyen du formulaire type figurant en annexe.
Il renvoie les produits au plus tard quatorze jours après notification, à l'adresse : Oleria — 2 Allée des Frères Roque, 13110 Port-de-Bouc, France. Les frais directs de renvoi sont à sa charge. Les produits doivent être complets, avec emballage d'origine et accessoires ; conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, le Client répond de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit, et une retenue proportionnelle peut être appliquée.
Oleria rembourse l'intégralité des sommes versées au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou fourniture d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué par le moyen de paiement initial.
Exception — produits descellés. Conformément à l'article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui, descellés après la livraison, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Il ne s'applique donc pas au flacon d'huile dont le scellé, l'opercule ou le film de protection a été retiré ou altéré, ni à la compresse ayant été mise en contact avec la peau, imprégnée d'huile, lavée ou utilisée. Il reste pleinement applicable aux produits retournés non ouverts et scellés d'origine intacts. Cette exclusion est portée à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat, sur la fiche produit et dans le tunnel de commande.
8. Garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé 60 jours »
Garde cet article uniquement si tu annonces une garantie sur ta page ou tes ads. Annoncée sans être définie ici, c'est une pratique commerciale trompeuse (L. 121-2). Sinon, supprime tout le 8.
Indépendamment des garanties légales et du droit de rétractation, qui restent intégralement acquis, Oleria consent une garantie commerciale contractuelle. Si, après une utilisation conforme au mode d'emploi pendant au moins trente jours consécutifs, le Client n'est pas satisfait, il peut demander le remboursement du prix des produits.
La demande doit être formulée dans les soixante jours suivant la réception de la commande, par courriel à contact@oléria.fr avec le numéro de commande. Conditions cumulatives : commande passée directement sur oléria.fr ; une seule demande par client et par foyer ; retour du produit, même entamé, à l'adresse indiquée à l'article 7, frais de retour à la charge du Client. Le remboursement intervient sous quatorze jours après réception du retour, par le moyen de paiement initial.
Sont exclues les demandes abusives ou répétées, les commandes revendues et celles portant sur des quantités excédant manifestement un usage personnel.
Conformément à l'article L. 217-22 du Code de la consommation, cette garantie commerciale est indépendante et ne se substitue pas aux garanties légales décrites à l'article 9.
9. Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité ouvre au consommateur un droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours, s'ils occasionnent un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que cette mesure soit immédiate. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le consommateur bénéficie en outre de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Toute demande au titre des garanties légales est à adresser à contact@oléria.fr avec le numéro de commande et tout justificatif utile. Leur mise en œuvre, frais de retour et de réexpédition inclus, n'occasionne aucun frais pour le Client.
Ne constituent pas un défaut de conformité l'usure normale du produit, notamment la coloration progressive de la compresse liée à l'imprégnation d'huile de ricin, phénomène normal et attendu, ni les dommages résultant d'un usage non conforme au mode d'emploi, d'un lavage à température excessive ou d'une modification du produit par le Client.
10. Responsabilité et force majeure
Oleria est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation. Elle peut s'en exonérer en prouvant que l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme au mode d'emploi ou aux précautions de l'article 2, ni en cas de non-conformité des produits à une législation étrangère, le Client devant vérifier les conditions d'importation et d'utilisation dans son pays de destination.
En cas de force majeure, les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; au-delà de trente jours, chaque partie peut résoudre le contrat, le Client étant remboursé dans les quatorze jours.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées par Oleria, responsable du traitement, pour la gestion des commandes, la livraison, le service client, la facturation, la prévention de la fraude et, sous réserve de consentement, la prospection commerciale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s'exercent à contact@oléria.fr ou par courrier à l'adresse du siège, en justifiant de son identité. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
12. Propriété intellectuelle
La marque Oleria, les dénominations de produits, logos, textes, visuels, vidéos et l'architecture du site sont protégés et demeurent la propriété exclusive de Luciano Betza ou de ses concédants. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En publiant un avis, une photographie ou un témoignage, le Client concède à Oleria une licence non exclusive et gratuite de reproduction et de diffusion de ce contenu sur le site et ses supports de communication, pour une durée de cinq ans. Il garantit détenir tous les droits sur le contenu transmis.
13. Service client, médiation et litiges
Service client : contact@oléria.fr — 07 81 19 51 39. Délai de réponse indicatif : deux jours ouvrés.
Médiation. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite au service client. Le médiateur compétent est :
[nom du médiateur] — [adresse] — [site de saisine]
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008, ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du siège d'Oleria.
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres conservent leur pleine force. Seule la version française fait foi.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, sous réserve de l'exception prévue à l'article 7.)
À l'attention de : Oleria — Luciano Betza, 2 Allée des Frères Roque, 13110 Port-de-Bouc — contact@oléria.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Référence(s) et désignation du ou des produits : ...........................
Numéro de commande : ...........................
Commandé le : ...... / ...... / ...... Reçu le : ...... / ...... / ......
Nom du consommateur : ...........................
Adresse : ...........................
Adresse électronique : ...........................
Signature (uniquement en cas de notification papier) : ...........................
Date : ...... / ...... / ......