Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site oléria.fr (le « Site »), édité par Luciano Betza, entrepreneur individuel sous le nom commercial Oleria, 2 Allée des Frères Roque, 13110 Port-de-Bouc, RCS d'Aix-en-Provence n° 106 615 420.
Elles portent sur la navigation et l'usage du Site. Les ventes conclues sur le Site sont régies par nos Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction.
Toute utilisation du Site vaut acceptation des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le Site.
2. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion et d'équipement, qui restent à votre charge.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d'interruptions pour maintenance, mise à jour, panne technique, défaillance du réseau ou cas de force majeure. Oleria ne garantit ni une disponibilité ininterrompue, ni l'absence d'erreur, et peut suspendre ou modifier tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Le Site s'adresse à des personnes majeures disposant de leur pleine capacité juridique. Les produits présentés ne sont pas destinés aux mineurs.
3. Compte client
La création d'un compte est facultative. Elle suppose de fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, informez-nous sans délai à contact@oléria.fr.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Oleria peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'informations manifestement fausses, ou d'utilisation frauduleuse, après en avoir informé le titulaire sauf urgence ou gravité particulière.
4. Usages interdits
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- d'extraire, aspirer, indexer ou réutiliser systématiquement le contenu du Site, notamment par script, robot, scraping ou tout procédé automatisé, hors indexation par les moteurs de recherche ;
- de tenter d'accéder à des parties non publiques du Site, d'en contourner les mesures de sécurité, ou d'en perturber le fonctionnement (surcharge, injection, intrusion, diffusion de code malveillant) ;
- de reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable ;
- de se présenter comme Oleria ou comme affilié à Oleria, ou d'usurper l'identité d'un tiers ;
- de collecter les données personnelles d'autres utilisateurs.
5. Propriété intellectuelle
La marque Oleria, les dénominations de produits, le logo, les textes, visuels, photographies, vidéos, illustrations, la structure et la mise en page du Site sont protégés et demeurent la propriété exclusive de Luciano Betza ou de ses concédants.
Vous disposez d'un droit d'usage strictement personnel, privé et non commercial du contenu du Site. Toute autre reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Contenus que vous publiez
Vous pouvez être amené à publier des avis, commentaires, photographies ou témoignages (les « Contenus »).
Vous garantissez détenir tous les droits sur les Contenus transmis et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Vous concédez à Oleria une licence non exclusive, gratuite, pour une durée de 5 ans et pour tout territoire, de reproduire et diffuser ces Contenus sur le Site et ses supports de communication, y compris publicitaires.
Sont interdits les Contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, sexuellement explicites, trompeurs, publicitaires, sans lien avec le produit, ou contenant les données personnelles d'un tiers. Sont également interdits les Contenus attribuant au produit un effet thérapeutique, Oleria commercialisant des produits cosmétiques et non des médicaments.
Oleria peut refuser ou retirer tout Contenu contraire à ces règles, sans que ce retrait puisse être interprété comme une obligation générale de surveillance. Les Contenus publiés expriment l'opinion de leurs auteurs et n'engagent pas Oleria.
7. Nature des informations publiées
Les informations relatives aux produits, à leur usage et à leurs effets sont fournies à titre informatif. Les produits Oleria sont des produits cosmétiques de bien-être à usage externe : ils ne constituent ni des médicaments, ni des dispositifs médicaux, ni des compléments alimentaires, et ne sont destinés ni à prévenir, ni à diagnostiquer, ni à traiter, ni à guérir aucune maladie.
Aucun contenu du Site ne constitue un avis, un diagnostic ou une prescription médicale, et ne remplace une consultation auprès d'un professionnel de santé. Les témoignages publiés reflètent des expériences individuelles et ne préjugent d'aucun résultat.
Oleria s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations publiées sans pouvoir en garantir l'exhaustivité, et peut les modifier à tout moment.
8. Liens et sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels Oleria n'exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable. La création d'un lien vers le Site est autorisée pour un usage non commercial, sous réserve qu'elle ne crée aucune confusion sur l'origine du contenu ni aucune association trompeuse avec Oleria.
9. Responsabilité
Oleria met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, de perte de données, de dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, d'intrusion informatique, ou de la présence de virus, sauf faute prouvée de sa part.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre propre équipement et de votre connexion.
Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour effet de limiter les droits que vous tenez, en qualité de consommateur, des dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil.
10. Données personnelles et cookies
Les traitements de données mis en œuvre sur le Site sont décrits dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment depuis [lien vers le gestionnaire de préférences].
11. Modification des CGU
Oleria peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation de la nouvelle version.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008, ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.
En cas de litige, contactez-nous d'abord à contact@oléria.fr. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez ensuite recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation : [nom du médiateur] — [site de saisine].
À défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du siège d'Oleria.
Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, les autres conservent leur pleine force. Seule la version française fait foi.
13. Contact
contact@oléria.fr — 07 81 19 51 39
Réponse sous 2 jours ouvrés.